CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 avril 2017

1. Champ d’application

Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements du Site web (tel que ce terme est défini ci-après), y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et COMMERCE PARSLI INC., entreprise faisant affaires notamment sous le nom de « Farsley » (« Farsley » ou « nous ») et encadrent l’utilisation du site web www.farsley.co (le « Site web »).

Veuillez lire attentivement toutes les conditions avant de naviguer ou d’effectuer une transaction sur le site web.

2. Acceptation des Conditions

En acceptant les Conditions ou en utilisant le Site web, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du Site web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces Conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder à ou d’utiliser le Site web.

3. Achat d’un Carnet Farsley

Un Utilisateur du Site web peut acheter en ligne des carnets Farsley vous accordant certains rabais chez les artisans participants (les « Carnets Farsley »). À cet égard, vous acceptez et comprenez que :

  • Prix. Les prix sont affichés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente applicables. Toute commande d’un carnet, quelle que soit son origine, est payable en dollars canadiens. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port et de manutention. Pour connaître nos frais de port et de manutention au Canada ou à l’étranger, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle. Sachez que pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales seront à la charge du destinataire en sus du prix affiché sur le Site web. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
  • Paiement. Le règlement de votre achat ou abonnement s’effectue par carte de crédit via le système de paiement en ligne sécurisé Shopify. Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux produits achetés, notamment les taxes et les frais de port et de manutention, le cas échéant.  Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé ou traité, votre commande ne sera pas livrée et Farsley n’aura aucune obligation de traiter votre commande. Farsley n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé. Si vous préférez acheter le Carnet Farsley par téléphone ou par la poste, veuillez s’il vous plaît vous adresser au Service à la clientèle.
  • Confirmation de votre commande. La réception par courriel de la confirmation de votre commande ne signifie pas automatiquement que Farsley l’accepte et n’est pas une confirmation d’engagement à vendre les produits visés par votre commande. Farsley se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande, et ce, pour quelque raison que ce soit, telle que :
    • la non-disponibilité d’un produit au moment de traiter la commande;
    • l’inexactitudes ou erreurs dans l’information sur le prix ou le produit;
    • les problèmes relatifs au traitement de votre paiement;
    • l’impossibilité de livrer le produit à l’adresse de livraison indiquée.

Farsley pourrait également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande. Farsley communiquera avec vous dans l’éventualité où toutes ou certaines parties de votre commande seraient annulées ou pour obtenir des renseignements supplémentaires nécessaires pour l’acceptation de votre commande.

  • Traitement de votre commande. Vous devez compter environ 10 à 14 jours ouvrables pour la livraison de votre Carnet Farsley.
  • Livraison. Les Carnets Farsley sont expédiés par service de colis. Nous portons une attention particulière au choix du mode d’expédition qui convient le mieux. Farsley n’est pas responsable des retards ou erreurs cléricales dans l’adresse de livraison qui vous sont attribuables ou de tout autre retard causé pour des raisons de force majeure. Tout dommage aux Carnets Farlsey livrés devra être signalé dans les 72 heures suivant la réception dudit Carnet Farsley. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle. Une fois le délai de 72 heures écoulé, le Carnet Farsley sera réputé avoir été envoyé et reçu en parfait état.

4. Droits d’auteur

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le Site web (notamment les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu du Site web ») appartient à Farsley ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Lorsqu’applicable, Farsley réserve tous ses droits à l’égard du Contenu du Site web dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu du Site web, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Farsley. Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site web à des fins personnelles à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site web et que vous citiez l’URL source du Contenu du Site web.

5. Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Farsley ou de tiers. Même si Farsley peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Farsley et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de Farsley de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu sur le Site web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Farsley ou d’un tiers, sans la permission écrite de Farsley ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

6. Vos obligations

En utilisant le Site web, sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le Site web d’une façon raisonnable et responsable. Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site web à des fins illégales ou illicites;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de Farsley ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site web à des fins concurrentielles;
  • utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Site web ou tout service, donnée ou information connexe;
  • transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  • contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site web;
  • utiliser le Site web pour un usage auquel il n’est pas destiné.

7. Liens aux sites tiers

Vous trouverez sur le Site web plusieurs hyperliens menant à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Farsley. Farsley ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites web ni ne la garantit. Farsley ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites web tiers le fait entièrement à ses propres risques et périls. Farsley se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps Farsley n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web tiers auxquels ils donnent accès.

8. Soumission d’idées

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au Site web, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagée Farsley, que vous soumettez à Farsley (les « Suggestions »), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par Farsley sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

9. Exonération de garanties

Le Site web et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le Site web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Le Site web peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par Farsley ou autrement. Farsley ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le Site web, y compris, notamment :

  • quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du Site web;
  • quant au fonctionnement ou à l’accessibilité du Site web sans interruption ni erreur;
  • quant à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web;
  • quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web;
  • quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web.

10. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Farsley et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Farsley connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, Farsley n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site web lié au Site web, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site web lié au Site web, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

11. Indemnisation

Farsley n’est pas responsable des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec le Site web (vos « Actes »). Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. Farsley ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Farsley et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise. Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Farsley, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

12. Juridiction et lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

13. Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

14. Renonciation

Le fait que Farsley n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Farsley à un droit qui lui est conféré aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

15. Modification

Le Site web constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Farsley peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées. Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du Site web. Le fait de continuer à utiliser le Site web après que Farsley ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

16. Communications et service à la clientèle

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

  • si le destinataire est Farsley: aux coordonnés indiqués de temps à autre à la rubrique Contact
  • si le destinataire est l’utilisateur : à l’adresse courriel fournie à Farsley lors de l’achat d’un Carnet ou autrement. Toute communication à l’Utilisateur pourra également être envoyée par courrier.

Les avis et les communications seront réputés avoir été donnés et reçus le jour de leur remise ou de leur envoi effectif (ou, si ce jour ne tombe pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), à moins d’avoir été remis ou reçus après 16 h 30, auquel cas ils seront réputés avoir été donnés et reçus le jour ouvrable suivant. Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle.

17. Survie

Les articles 4 (Contenu des Utilisateurs), 10 (Soumission d’idées), 11 (Exonération de garanties), 12 (Limitation de responsabilité), 13 (Indemnisation), 14 (Juridiction et lois applicables), 15 (Divisibilité), 16 (Renonciation) et 21 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat.

The English version of the Terms and Conditions of the Website is available here.

Les présentes Conditions d’utilisation sont également accessibles en d’autres langues que le français. La version française la plus à jour des Conditions d’utilisation prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre les présentes Conditions d’utilisation en d’autres langues et la version française.

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